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Cher Client (e),
Lors de la livraison de toute commande, et en présence du transporteur (qui doit rester minimum 10mn sur place), nous vous demandons de contrôler :
- L’état du matériel en procédant à l’ouverture des colis en présence du chauffeur (même si les colis ne semblent pas abimés). - Que le nombre de colis et la marchandise correspondent bien au bordereau de livraison.
En cas de manquement à l’arrivée, ou si votre matériel devait avoir subi des dégâts en cours de transport, veuillez systématiquement détailler la nature des pièces endommagées et leur quantité sur le bordereau de livraison.
La formule « sous réserve de déballage » n’est plus valable. Il faut désormais préciser la nature et l’importance du dommage.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il vous appartient, à vous destinataire, de formuler les éventuelles réserves quant aux dommages subis en cours de transport :
- D’abord sur le récépissé de livraison remis au chauffeur du camion - Puis par lettre recommandée avec AR adressé au transporteur, confirmant ces réserves, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce, ces 2 mesures sont l’une et l’autre nécessaire pour exercer tout recours.
A défaut de ces 2 formalités, le matériel est censé être livré, en bon état et aucun recours n’est possible. Les éventuels dégâts ou manquements seront entièrement à votre charge.
En cas de non-respect de cette procédure légale, nous déclinerons toutes responsabilités et ne pourrons accepter aucune réclamation ou retour.
Par conséquent, nous ne pouvons que trop vous recommander d’être vigilants au moment de la livraison et de sensibiliser vos collaborateurs sur ce point.
Sachez que nous comprenons les contraintes de ces formalités et l’embarras engendré par une avarie et que nous nous engageons toujours à vous proposer des solutions acceptables.
Cordialement.

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